J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 septembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500331A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2005 :

M. Thon (Jean-Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 novembre 2005.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.